ParCCSS Lozère
En qualité de bénéficiaire de prestations, vous devez résider en France de manière effective et permanente.
La condition de résidence :
Le versement des prestations familiales françaises est soumis à une condition de résidence des parents et des enfants, en France, pour une durée supérieure à 3 mois.
Incidences des séjours hors de France, avec révision des droits :
- Pour les prestations familiales : absence supérieure à 92 jours par année civile pour vous même, votre conjoint et/ou vos enfants.
- Pour les aides au logement : inoccupation du logement supérieure à 122 jours par année civile.
- Pour le RSA, la prime d’activité et I’ Aah : absence supérieure à 92 jours par année civile ou de date à date.
Sachez que les prestations versées sur les mois d’absence lors de vos séjours hors de France pourront être mises en recouvrement. Il faudra les rembourser.
Alors, si vous partez à l’étranger pour une période supérieure à 3 mois (stages, voyage…) pensez à le signaler à la Caf !
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Articles D542-1, L512-1, L542-2, L821-1, L83f1, R115-6, R512-1, RB21-1, R831-1 et RB42-1 du Code de la Sécurité
sociale Articles L351-2 et R351-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Articles L262-2, L262-6 et R262-5 du Code de l’action sociale et des familles.
ParCCSS Lozère
La CCSS de la Lozère encourage les personnes en situation de handicap à contribuer à la démarche Handifaction.
Le baromètre handifaction est l’outil de référence de l’Assurance Maladie pour recueillir et mesurer les retours d’expérience des personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours de soins.
C’est un questionnaire en ligne, accessible depuis le site www.handifaction.fr ou l’application handifaction disponible sur votre smartphone, qui permet d’évaluer les soins reçus après chaque rendez-vous de santé ou en cas de difficultés d’accès aux soins.
Les réponses sont anonymes. Elles permettent de mieux comprendre leurs besoins spécifiques et d’identifier les obstacles dans leur parcours de soins.
Alors n’hésitez plus, donnez votre avis et faites passer le message !
Rendez-vous sur www.handifaction.fr pour répondre au questionnaire.
ParCCSS Lozère
Pour faciliter les démarches en ligne, la CCSS vous propose , des rendez-vous d’accompagnement numérique.
Pour un rendez-vous avec un conseiller Assurance Maladie
(création de compte ameli, commande de carte Vitale, changement d’adresse, de RIB..).
– Pour un rendez-vous à l’accueil : prenez rendez-vous depuis votre compte ameli
– Pour un rendez-vous téléphonique : prenez rendez-vous en appelant au 36 46 (service gratuit + prix appel )
Tuto prendre rendez vous en ligne ameli.fr
Pour un rendez-vous avec un conseiller Caf
(demande d’aide au logement, demande de prime d’activité, demande de RSA…).
– Pour un rendez-vous à l’accueil : prenez rendez-vous sur le site www.caf.fr
– Pour un rendez-vous téléphonique : prenez rendez-vous sur le site www.caf.fr ou au 32 30 (service gratuit + prix appel)
